Bagnolet, le 27 février 2025
Communiqué de presse
La Confédération paysanne était co-requérante du recours en annulation déposé. Vous trouverez ci-dessous et en pj le communiqué de presse co-signé par les différentes organisations, suite à l’annulation par la justice de l’autorisation environnementale.
Une décision historique : Le projet A69 est illégal, l’A69 s’arrête !
La justice vient d’annuler l’autorisation environnementale nécessaire à la construction de l’A69. Le TA de Toulouse reprend nos arguments, persiste et signe : ce projet ne répond à AUCUNE Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur et ne sera pas régularisable ! C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental.
Nous saluons cette décision du TA de Toulouse qui a su juger en toute indépendance malgré les pressions exercées par les pouvoirs publics et économiques, et par une certaine presse locale. Elle renvoie les porteurs du projet à la réalité du Droit. Elle dénonce l’irresponsabilité de l’État et du concessionnaire pour avoir engagé les travaux sans attendre. Ce passage en force, dopé au déni institutionnel, vient d’être stoppé net. Cette décision permet de tourner la page et d’éviter le pire, pour l’environnement et les terres fertiles, pour l’accès de tous à des modes de transports sécurisés et gratuits, mais aussi pour éviter le fiasco financier qui aurait pesé sur les finances publiques dans les prochaines décennies.
L’engagement populaire a été décisif – MERCI !
La décision du TA de Toulouse n’aurait pu aboutir sans un engagement populaire fort. C’est l’engagement et la ténacité de nombreux habitants du territoire Castres-Toulouse qui ont initié et porté cette lutte, rejoints par des milliers de personnes et de nombreuses organisations. En contribuant à l’enquête publique, en signant des pétitions et en participant aux manifestations, ils et elles ont construit et nourri les arguments juridiques. Merci à toutes et tous !
Un tournant décisif pour l’autorisation des projets routiers
Depuis quelques mois, des projets insensés sont arrêtés dans le Vallespir, le Val d’Oise, les Pyrénées orientales, l’Ardèche, et la Manche. En Haute-Loire, un rapporteur public a remis en cause des mesures compensatoires jugées insuffisantes sur la RN88. Cette décision sur l’A69 fera jurisprudence ! Les projets routiers et autoroutiers ne sont plus en roue libre. Le retentissement de cette victoire sera national et remettra l’intérêt général au centre du jeu. Ce jugement appelle un tournant historique dans le processus de décision administratif d’aménagement du territoire.
Une victoire !
Le chantier s’arrête, évitant les dégâts irréversibles qu’il aurait infligés au territoire ces prochains mois. Mais nous pensons aujourd’hui aux dizaines de vies brisées des propriétaires expulsés, à la fracture de notre territoire, aux centaines d’hectares de terres nourricières saccagées, à nos ruisseaux, nappes et rivières polluées, aux milliers d’arbres abattus, au vivant sacrifié, à notre paysage défiguré, à la route nationale déjà dégradée par un chantier rempli d’irrégularités… Nous pensons à Alexandra qui a résisté jusqu’au bout au Verger. Nous pensons à tous les habitants qui portent cette lutte depuis 18 ans, aux écureuils, aux militants et aux zadistes. A toutes celles et ceux qui ont bravé les pressions policières et judiciaires et continuent de les subir, et certain.e.s au prix de blessures morales et physiques indélébiles. Nous saluons leur courage et leur engagement sans faille. Nous restons à leur côté.
Le tribunal a reconnu la justesse de la cause défendue par les opposants. Nous appelons à l’arrêt des poursuites et à une amnistie générale de celles et ceux qui ont été traités d’éco-terroristes et de djihadistes verts pour avoir défendu nos communs…
Rien n’est irréversible – Il est temps de se tourner vers l’avenir
Nous appelons le gouvernement à faire preuve de responsabilité et à ne pas faire appel. Un appel plongerait le territoire dans l’immobilisme. Le temps presse et l’Etat a le devoir de tourner la page pour répondre aux vrais besoins des habitants du territoire. Nous demandons la mise en place immédiate d’une instance de dialogue afin d’identifier les besoins réels de mobilité, de modèle agricole, social et économique souhaité par les habitants et permettant de construire un projet de territoire global respectant l’intérêt général et en phase avec les enjeux d’aujourd’hui. Les pouvoirs publics et les forces économiques doivent tourner la page et se remettre au service du territoire.
Les habitants du Sud Tarn aspirent tous à l’apaisement et méritent un avenir viable et désirable.
Sortons de cette épreuve unis, relevons la tête et construisons ensemble des aménagements viables et justes pour habiter ce territoire ! Trouvons un chemin commun vers Une Autre Voie…
No Macadam
