A69

A69 : MILLE ET UNE MANIÈRES DE FAÇONNER NOS TERRITOIRES ! 25, 26 et 27 avril, Château de Scopont

par

LES DÉROUTANTES

MILLE ET UNE MANIÈRES DE FAÇONNER NOS TERRITOIRES !

Réservation ici > https://urls.fr/a7J0Px

L’annulation de l’A69 ouvre la voie des possibles,

ici comme ailleurs !

Au programme les samedi 26 et dimanche 27 Avril prochain,

place à la réhabilitation, aux modèles adaptés à chaque territoire, cap sur la démocratie locale… 

9 TABLES RONDES pour penser nos manières d’habiter, de vivre, de nous déplacer…

sur nos territoires.

Depuis nos luttes, nous dissèquerons les infrastructures voraces

et la société qu’elles produisent, pour y opposer un monde désirable et renforcer nos liens.

Il sera aussi question du rail, de fabrication des routes

et nous prendrons le temps de questionner le système juridique.

Plus de détails très bientôt, avec la programmation artistique

qui démarrera dès le vendredi 25 au soir, des ateliers et animations

tout du long du weekend… Ça fourmille de propositions ! 

La lutte contre l’A69, accompagnée de nombreuses autres luttes,

ouvre des pistes de réflexions et surtout d’actions.

IL EST TEMPS DE REPRENDRE POSSESSION DE NOS TERRITOIRES ! 

ALORS VOUS FAITES QUOI EN AVRIL ?

NOUS, ON DÉROUTE !

Pensez à réserver sur HelloAsso (jauge limitée).

Hâte de nous retrouver,

Merci de partager l’invitation, à bientôt !

La Déroute des Routes

La Voie Est Libre

Collectifs Sans Bitume

Château de Scopont

Tout le détail de la programmation

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A69 et État de droit

par


Lettre ouverte à M. le député TERLIER et aux autres élu.e.s qui se croient au-dessus des lois


Dans le dossier de l’autoroute « Pierre Fabre », la décision du Tribunal administratif de Toulouse présente un caractère historique à un double titre. D’abord, parce que le Tribunal a montré son indépendance, malgré les pressions constantes des porteurs de ce projet pompidolien, et son impartialité, en appliquant tout simplement la loi. Ensuite, en tenant en échec, la pratique du fait accompli qui consiste à réaliser des travaux alors que l’on sait, depuis le début que les autorisations administratives sont atteintes d’un vice irrémédiable. Atosca et ses tenanciers ont joué avec le feu. Ce
n’est pas la faute du tribunal s’ils se sont brûlés.
Mais, les auteurs de ces lignes – qu’ils soient ou non impliqués dans la lutte contre ce projet – sont sidérés de lire les propos de certains élus contre une décision de justice.
Attaque ad hominem (ou plutôt ad feminem parce que la rapporteuse publique est une (jeune) femme, elle serait incapable de traiter le dossier), remise en cause de l’Etat de droit et affirmations que les élus seraient les seuls détenteurs de l’intérêt public, en oubliant au passage que de trop nombreux élus entretiennent des liens directs ou indirects avec les intérêts privés qui profiteront de ce projet qui ne sera
viable qu’en raison d’un apport déraisonnable d’argent public.
Cerise sur le gâteau, certains parlementaires, et en premier lieu M. Terlier, député du Tarn, menacent de faire adopter une “loi de validation” pour briser la jurisprudence du Tribunal administratif.

Alors permettez-nous de rappeler quelques évidences que nous empruntons à quatre hauts-magistrats qui ont lancé une alerte dans les colonnes du Monde (7 mars 2025).
Si l’État de droit est une contrainte qui s’impose à tous, c’est pour assurer le maintien de la paix civile.
Comme le rappelle Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, au-delà du contrat social, c’est un “contrat moral” car “l’État de droit, c’est le bouclier de nos libertés”. S’il suffit pour un groupe privé de faire passer une loi de complaisance, nous serions face à une pratique de simonie et une dérive ploutocratique inquiétante.
De son côté, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, nous rappelle que “le premier acteur de l’Etat de droit, c’est l’administration”. Et c’est le reproche que l’on peut faire à l’ “administration” préfectorale dans le dossier A69 : ne pas avoir tenu compte des signaux d’alertes lancés par différentes autorités, agences environnementales ou commissions indépendantes.
Avec Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, il faut marteler que “l’Etat de droit aujourd’hui, ce n’est pas seulement le respect de règles formelles, c’est aussi le respect des droits fondamentaux substantiels qui peuvent être opposés à la volonté de la majorité”.

A supposer que M. Terlier et consorts expriment la volonté de la majorité, cela ne les affranchit pas du respect des règles légales qu’ils ont eux-mêmes adoptés au Parlement et surtout de la Constitution qui garantit l’Etat de droit. Quant aux règles supranationales, il convient de rappeler que la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) consacre la notion de “prééminence du droit”. Dans les sociétés démocratiques et protectrices des droits et libertés fondamentales d’Europe, ce concept assure la sécurité juridique et protège contre l’arbitraire des détenteurs du pouvoir qu’il soit politique ou économique.
Quant aux critiques véhémentes contre le carcan réglementaire qui empêcherait tout projet, nous nous reconnaissons dans l’affirmation du vice-président du Conseil d’Etat lorsqu’il constate “qu’il y a des acteurs qui ont un intérêt à ce que certaines normes ne s’appliquent pas pour des raisons économiques, politiques,philosophiques”. De même, M. Chantepy a décrypté vos manœuvres lorsqu’il constate que “Il y a des agendas politiques ou économiques qui conduisent, pour de diverses raisons, à avancer l’idée que l’État de droit empêcherait d’agir”. C’est oublier un peu vite que les règles qui s’imposent à tous sont issues de lois ou de traités qui résultent d’une décision du souverain, c’est-à-dire le peuple (article 3 de la Constitution), et non à quelques financiers planqués dans des paradis fiscaux ou des industriels qui se comportent comme des “maitre de forges” .
Pour conclure, laissons la parole au Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard qui souligne cette évidence : ” Lorsqu’on met en cause la légitimité du juge, on fragilise l’ensemble du système : à partir du moment où on peut commencer à s’en prendre à l’une des institutions de l’État de droit, pourquoi les critiques s’arrêteraient là ? Il y a un effet domino dans la mise en cause des différents piliers de la démocratie”.
Et ne venez pas nous dire que votre légitimité serait plus forte car vous avez été élus. Là encore, le président Soulard vous donne tort en affirmant que “le juge à appuyer sa légitimité sur la qualité des débats qui conduisent aux décisions prononcées et sur la prudence qui marque ces dernières. Le processus juridictionnel, c’est le contraire des réseaux sociaux : on n’est jamais dans la surenchère, on est toujours dans la vérification des faits, on est dans le débat des arguments rationnels. C’est en cela que les juridictions sont, profondément, des lieux d’apaisement social”.

Alors, Messieurs et Mesdames les parlementaires, laissez la justice travailler dans le cadre d’un débat contradictoire et rationnel. Foin d’émotions et de déclarations éruptives. Vous devriez respecter les juges comme vous devriez respecter les citoyens qui sont vos électeurs.

Et comme cela, tous ensemble, nous défendrons et l’Etat de droit et la démocratie, quoi qu’il en coûte aux investisseurs de l’A69.


Liste des signataires
Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris

Christine Arrighi, députée écologiste de la Haute-Garonne

Frédéric Arrou, citoyen

ATTAC 81

Thomas Brail, Groupement national de Surveillance des Arbres

Lisa Belluco, députée écologiste de la Vienne
Jérémy Bousquet, avocat au barreau de Toulouse
Hélène Cabanes, conseillère municipale et métropolitaine à Toulouse
Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et présidente du groupe écologiste à
l’Assemblée nationale

Didier Cujives, ancien maire de Paulhac (31)
Charles Culioli, avocat au barreau de Paris
Pierre Délivret, avocat au barreau de Toulouse
Karen Erodi, députée LFI du Tarn
Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire
Régis Godec, chef de file pour les écologistes aux élections municipales de
Toulouse

Nicolas Imbert, directeur exécutif de Green Cross France & Territoires
Odile Maurin, élue à Toulouse Métropole
Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris
Antoine Maurice, conseiller municipal et métropolitain à Toulouse
Christine Merckelbach, chef d’entreprise solidaire
Catherine Mouniélou, avocate au barreau de Saint-Gaudens

Julie Ozenne, députée écologiste de l’Essonne
François Piquemal, député LFI de la Haute-Garonne
Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique
Eva Sas, députée écologiste de Paris
Sabrina Sebaihi, députée écologiste des Hauts-de-Seine
Mélanie De Sousa, doctorante en droit public
Anne Stambach-Terrenoir, députée LFI de Haute-Garonne
Sophie Taillé-Polian, députée écologiste du Val-de-Marne
Pascal Touhari, avocat au barreau de Lyon
Emmanuel Tordjman, avocat au barreau de Paris
UPNET (Union pour la Protection de la Nature et de l’Environnement du Tarn)
Les Vallons (Association loi 1901)
Dominique Voynet, députée écologiste du Doubs.

Par Un collectif de parlementaires et juristes

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A69, une pause s’impose ! Les Déroutantes. . . .

par

LES DÉROUTANTES !


Du 25 au 27 avril prochain, nous vous invitons à nous rejoindre pour un week-end de rencontres et de tables rondes sur le sujet du béton, du bitume et de nos déplacements, avec pour objectif d’éclairer le système infrastructurel que nous combattons et de proposer d’autres manières d’habiter le monde.

Un week-end durant lequel nous prendrons le temps de réfléchir collectivement, pas seulement à la lutte contre l’A69 mais aussi à la bifurcation en cours, aux côtés de scientifiques, d’experts et de militants.es.

C’est dans le parc du Château de Scopont, dans le Tarn, et en pleine floraison des jacinthes de Rome, que nous vous convions, pour cet évènement que nous voulons joyeux et riche de nos échanges, ponctué de concerts, d’ateliers…

Nous vous en dirons plus très vite !
Alors, notez bien les dates ! 25-27/04

Réservation à cette adresse :

https://urls.fr/a7J0Px



Et si vous souhaitez être bénévoles lors de cet événement, écrivez-nous à les-deroutantes@riseup.com

Les collectifs
La Voie Est Libre,
La Déroute Des Routes
et les Sans Bitume

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A69 : communiqué de presse de Me Lèguevaques

par

A69 – l’Etat se tire-t-il une balle dans le pied en communiquant sur la hausse des contributions imposée à la puissance publique pour réduire de 33 % le prix des péages tout en assurant une absence de risque à l’exploitant de l’autoroute « Pierre Fabre » ?
Par ce communiqué la Préfecture de la régions Occitanie annonce que « les tarifs pour les véhicules légers seront réduits de 33%, sur la section située entre les futurs diffuseurs de Villeneuve-les-Lavaur et de Soual-Est », afin de rendre « plus attractif encore les trajets sur l’autoroute ».
Une note de bas de page vient par ailleurs préciser les modalités de cette prise en charge, directement supportée par l’État et les collectivités publiques. Ce financement est réparti comme suit :
– 30,8% par l’État ;
– 20% par le Conseil régional Occitanie ;
– 13,8 % par le Conseil départemental du Tarn ;
– 6,7% par la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ;
– 2,2% par la communauté de communes de Sor et Agout.
Ces nouveaux concours vont être intégrés à la convention de concession par voie d’avenant et vont ce faisant s’ajouter aux 98,1 millions d’euros d’investissements publics déjà apportés, bouleversant ainsi « l’équilibre » économique initial de de la concession. Quand bien même elle serait réduite à « au moins 13% » à l’issue des dix premières années d’exploitation.
En effet, alors que dans sa version originale, la concession présentait d’ores et déjà un déséquilibre certain en faveur du concessionnaire, ce nouvel avenant ne va que renforcer cette asymétrie. En effet, la réduction du prix des péages ne sera effective que pour l’usager final. f.e concessionnaire quant à lui, sera assuré de percevoir le prix initialement prévu et cela dans des volumes plus élevés que lors des modélisations, l’objectif de cet accord étant de garantir l’attractivité de l’autoroute.
Cette garantie pour le concessionnaire constitue donc un effacement total du risque supporté par ce dernier.
Dans le cadre de la procédure pendante devant le CONSEIL D’ÉTAT sur les conditions anormales du contrat de concession, les associations AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, ATTAC TARN, et LES VALLONS, avaient déjà signalé cette entorse flagrante au droit français et européen.
En réponse, l’État oser affirmer que le transfert du risque dans le présent projet était effectif car « les hypothèses de coûts et de trafic du concessionnaire sont optimistes. Ainsi ce dernier prend le risque que les coûts opérationnels soient plus élevés que
prévus et/ou que le trafic, et donc les recettes soient plus faibles que prévus, en particulier ai ce qui concerne le trafic à la mise en service et la croissance annuelle du trafic de véhicules légers » (sic !)

Au surplus, si les concours publics augmentent de façon considérable, les autres éléments substantiels de la convention, et notamment la durée du contrat, restent quant à eux inchangés, contribuant là encore à assurer au concessionnaire un amortissement rapide de ses investissements et par-là même une rentabilité exponentielle de la concession.
Partant, ce nouveau concours public constitue une aide d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a retenu une conception extensive de cette notion. En effet, selon celle-ci afin d’« d’apprécier s’ il y a aide, il conviait /…/ de déterminer si l’entreprise bénéficiaire reçoit un avantage économique, quelle n’aurait pas obtenu dans des conditions de marché. ».
En l’espèce, l’intervention des pouvoirs publics a pour objet d’encourager la fréquentation de l’autoroute lors de son ouverture aux usagers. A cet égard, la Cour a ainsi pu reconnaître que toute aide destinée à encourager une production constituait une aide d’État.
Par conséquent, les demandeurs sollicitent du CONSEIL D’ÉTAT la reconnaissance que le risque supporté par le concessionnaire n’est désormais que fictif et que la durée du contrat est de nature à permettre à celui-ci de dégager rapidement des profits colossaux.
Ce qui constitue une illégalité manifeste devant conduire à annuler le contrat de concession.

Paris-Toulouse, le 17 février 2025

Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit.

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Il y a des gens qui n’apprennent jamais rien !

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Sivens 2014 : au printemps, la tension monte autour du projet de barrage, vieux de 30 ans, alors que le CNPN a donné un avis défavorable. Les collectifs citoyens se mobilisent, les compétences s’affûtent. Eté 2014, le financement européen du projet ne sera pas accordé, car la règlementation n’est pas respectée. Abandon ? Mais non ! 1er septembre 2014, les engins entrent en action pour couper les arbres. On a oublié l’autorisation de défrichement ? Pas grave, on la fait après coup… La mobilisation enfle, les zadistes occupent le site, les violences policières se déchainent, les médias
accourent. Dans la nuit du 25 au 26 octobre Rémi Fraisse est assassiné par les forces de l’ordre. Il faudra 10 ans de bataille juridique pour que l’Etat Français soit enfin condamné par la Cour européenne des Droits de l’homme pour violation du droit à la vie.
Le chantier est arrêté. En 2016, l’autorisation de défrichement, la dérogation à la destruction d’espèces protégées, la déclaration d’intérêt général sont cassées par le Tribunal Administratif. L’Etat est condamné pour faute en 2020.
Malgré la mise en place du projet de territoire, 10 ans après, il n’y a toujours rien de réalisé.
Conclusion : a-t-on fait une erreur en poussant un projet obsolète, mal monté, décrié par les instances nationales, rejeté par les citoyens ? Non ! l’erreur des décideurs a été d’abandonner le projet !


A69 2022 : la tension monte depuis des années autour de ce projet vieux de 30 ans. Les instances nationales (Commissariat Général à l’Investissement, Haute Autorité Environnementale, CNPN) ont donné des avis défavorables sur ce projet mal ficelé, aux gains et évaluations de trafic surestimées, et qui ne remplit pas les conditions d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM).
1er mars 2023 : après une enquête publique environnementale qui recueille 90% d’avis négatifs, l’autorisation environnementale est signée, les travaux démarrent. Les premiers écureuils entrent en action. Les collectifs d’opposants réunissent le 22 avril 8000 manifestants pacifiques. Le camping des platanes à Vendine prospère, avant d’être saccagé par les pelles mécaniques. Les référés des
opposants sont systématiquement rejetés par les tribunaux.
1er septembre 2023 à 0h, les platanes de Vendine tombent, puis les arbres de la Bourrelié, du Bernazobre… La communauté scientifique entre dans la danse, dénonçant les aberrations du projet.
40 jours de grève de la faim ont failli faire craquer Clément Beaune, alors ministre des transports.
Arrêter le projet ? Surtout, ne pas reproduire les erreurs de Notre Dame des Landes et de Sivens ! On continue, on accélère, la justice pliera devant le fait accompli !
A la Crémade le 22 octobre, les gendarmes chargent et interrompent la conférence des scientifiques.
Février mars 2024 : La Crémarbre, malgré son statut de zone environnementale protégée, sera le laboratoire de l’attrition pour les fauteurs de l’ordre, en dépit de l’intervention et des conclusions de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies pour les défenseurs de l’environnement. Et on continue à la Cal’Arbre, aux Vergers chez Alexandra. La CNAMO se déchaine et la répression explose.
On accélère encore, on avance les travaux à marche forcée. Pourtant, le chantier accumule les retards et les irrégularités se multiplient.
Du côté des opposants, les réseaux se tissent, les compétences s’aiguisent, la lutte prend des formes de plus en plus innovantes, la médiatisation s’internationalise…
21 novembre 2024 : le rapporteur public demande l’annulation totale ? Pas grave, on accélère encore !
27 février : le tribunal administratif annule l’autorisation et suspend les travaux !
Conclusion : a-t-on fait une erreur en poussant un projet obsolète, mal monté, etc.? Non  On dénonce une situation ubuesque, on demande un sursis à exécution et on fait appel !
Décidément, il y a des gens qui n’apprennent jamais rien !

Jean Luc Hervé

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Communiqué du Tribunal Administratif de Toulouse du 27 février 2025

par

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
27 février 2025


A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser


Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. En effet, au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées.
Les 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Le tribunal administratif de Toulouse annule aujourd’hui ces deux autorisations.


Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité
publique sont trop limités.
En effet, si les projets pourraient faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au trajet actuel, le tribunal, après avoir examiné les arguments avancés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, estime qu’ils sont insuffisants.
Tout d’abord, sur la nécessité de “désenclaver” le bassin Castres-Mazamet, le tribunal observe, sur la base des données INSEE, que le territoire ne présente ni un décrochage démographique, en comparaison des autres bassins situés aux alentours de Toulouse, ni un décrochage économique, dès lors que l’agglomération dispose, notamment, de tous les services des gammes de proximité et intermédiaire, d’un centre hospitalier, de formations universitaires, d’un aéroport reliant la ville
à Paris et d’une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.

En outre, en matière de sécurité et de désengorgement du trafic routier, le tribunal relève, d’une part, que la particulière accidentalité de la RN 126 dans son état actuel n’a pas été démontrée et que, d’autre part, les avantages de l’autoroute sont très relatifs, puisque l’itinéraire de substitution prévu pour les automobilistes ne souhaitant pas s’acquitter du prix du péage ne présentera plus des conditions optimales de sécurité, ni un confort similaire à celui de l’actuel itinéraire.

Enfin, de manière plus générale, la juridiction administrative estime que le coût élevé du péage du projet A69 est de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les usagers et les entreprises. Si l’administration indique qu’il existe une perspective de baisse tarifaire de l’ordre de 33%, le tribunal souligne que ce projet de baisse, qui ne porte que sur une partie du trajet, n’est, à ce jour, pas finalisé.

Pour ces différentes raisons, le tribunal annule les autorisations données à ces deux projets car elles sont illégales : l’A69 et l’élargissement de l’A680 n’ayant que des bénéfices de portée limitée, il n’y a pas de nécessité impérieuse à les réaliser, et les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.


Contact presse : communication.ta-toulouse@juradm.fr

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A69, communiqué de la Confédération Paysanne :

par

Bagnolet, le 27 février 2025

Communiqué de presse
La Confédération paysanne était co-requérante du recours en annulation déposé. Vous trouverez ci-dessous et en pj le communiqué de presse co-signé par les différentes organisations, suite à l’annulation par la justice de l’autorisation environnementale.

Une décision historique : Le projet A69 est illégal, l’A69 s’arrête !
La justice vient d’annuler l’autorisation environnementale nécessaire à la construction de l’A69. Le TA de Toulouse reprend nos arguments, persiste et signe : ce projet ne répond à AUCUNE Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur et ne sera pas régularisable ! C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental.

Nous saluons cette décision du TA de Toulouse qui a su juger en toute indépendance malgré les pressions exercées par les pouvoirs publics et économiques, et par une certaine presse locale. Elle renvoie les porteurs du projet à la réalité du Droit. Elle dénonce l’irresponsabilité de l’État et du concessionnaire pour avoir engagé les travaux sans attendre. Ce passage en force, dopé au déni institutionnel, vient d’être stoppé net. Cette décision permet de tourner la page et d’éviter le pire, pour l’environnement et les terres fertiles, pour l’accès de tous à des modes de transports sécurisés et gratuits, mais aussi pour éviter le fiasco financier qui aurait pesé sur les finances publiques dans les prochaines décennies.

L’engagement populaire a été décisif – MERCI !

La décision du TA de Toulouse n’aurait pu aboutir sans un engagement populaire fort. C’est l’engagement et la ténacité de nombreux habitants du territoire Castres-Toulouse qui ont initié et porté cette lutte, rejoints par des milliers de personnes et de nombreuses organisations. En contribuant à l’enquête publique, en signant des pétitions et en participant aux manifestations, ils et elles ont construit et nourri les arguments juridiques. Merci à toutes et tous !

Un tournant décisif pour l’autorisation des projets routiers

Depuis quelques mois, des projets insensés sont arrêtés dans le Vallespir, le Val d’Oise, les Pyrénées orientales, l’Ardèche, et la Manche. En Haute-Loire, un rapporteur public a remis en cause des mesures compensatoires jugées insuffisantes sur la RN88. Cette décision sur l’A69 fera jurisprudence ! Les projets routiers et autoroutiers ne sont plus en roue libre. Le retentissement de cette victoire sera national et remettra l’intérêt général au centre du jeu. Ce jugement appelle un tournant historique dans le processus de décision administratif d’aménagement du territoire.

Une victoire !

Le chantier s’arrête, évitant les dégâts irréversibles qu’il aurait infligés au territoire ces prochains mois. Mais nous pensons aujourd’hui aux dizaines de vies brisées des propriétaires expulsés, à la fracture de notre territoire, aux centaines d’hectares de terres nourricières saccagées, à nos ruisseaux, nappes et rivières polluées, aux milliers d’arbres abattus, au vivant sacrifié, à notre paysage défiguré, à la route nationale déjà dégradée par un chantier rempli d’irrégularités… Nous pensons à Alexandra qui a résisté jusqu’au bout au Verger. Nous pensons à tous les habitants qui portent cette lutte depuis 18 ans, aux écureuils, aux militants et aux zadistes. A toutes celles et ceux qui ont bravé les pressions policières et judiciaires et continuent de les subir, et certain.e.s au prix de blessures morales et physiques indélébiles. Nous saluons leur courage et leur engagement sans faille. Nous restons à leur côté.

Le tribunal a reconnu la justesse de la cause défendue par les opposants. Nous appelons à l’arrêt des poursuites et à une amnistie générale de celles et ceux qui ont été traités d’éco-terroristes et de djihadistes verts pour avoir défendu nos communs…

Rien n’est irréversible – Il est temps de se tourner vers l’avenir

Nous appelons le gouvernement à faire preuve de responsabilité et à ne pas faire appel. Un appel plongerait le territoire dans l’immobilisme. Le temps presse et l’Etat a le devoir de tourner la page pour répondre aux vrais besoins des habitants du territoire. Nous demandons la mise en place immédiate d’une instance de dialogue afin d’identifier les besoins réels de mobilité, de modèle agricole, social et économique souhaité par les habitants et permettant de construire un projet de territoire global respectant l’intérêt général et en phase avec les enjeux d’aujourd’hui. Les pouvoirs publics et les forces économiques doivent tourner la page et se remettre au service du territoire.

Les habitants du Sud Tarn aspirent tous à l’apaisement et méritent un avenir viable et désirable.

Sortons de cette épreuve unis, relevons la tête et construisons ensemble des aménagements viables et justes pour habiter ce territoire ! Trouvons un chemin commun vers Une Autre Voie…

No Macadam

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A 69 : mardi 18 février, audience du recours au fond ! + Communiqué de La Voie Est Libre :

par

RDV mardi 18/02 à 8h, avant le début de l’audience du recours au fond contre l’A69, sur le parvis de la gare Matabiau.

Puis on se retrouve vers 18h au Hangar de la Cépière pour une belle soirée pleine de prises de paroles et de surprises artistiques variées

COMMUNIQUÉ

Les choses étaient déjà claires, la rapporteure publique vient de les rendre limpides ! Elle confirme ses conclusions et demande l’annulation totale du projet !

La réouverture de l’instruction a permis de confirmer encore davantage l’illégalité du projet d’A69 ! En rouvrant l’instruction à la suite de propos évasifs et hors sujet de la défense, la Juge a fait preuve d’une étonnante mansuétude, démontrant l’impossibilité de valider en l’état l’autorisation environnementale. Mais cette ultime chance pour la défense a fait pschiit…

Dans une dernière note adressée à la Juge, après 18 mois d’instruction, l’Etat n’a fait que conforter l’analyse juridique de la rapporteure publique : l’A69 ne repose sur aucun Intérêt Public Majeur…

Les porteurs du projet l’ont à nouveau démontré par leur incapacité à apporter un quelconque argument permettant de déjouer le droit !

Les choses sont désormais limpides et sans appel : l’autorisation environnementale de l’A69 doit être annulée et le chantier stoppé, pour enfin envisager un projet de territoire pour et par les sud-tarnais, pour l’intérêt général et l’avenir…

Si la lenteur de la Justice a permis aux premiers stigmates de l’A69 d’apparaître sur le territoire, les pires maux du chantier restent à venir. Son avancée chaotique ne peut en aucun cas orienter une justice déjà largement privée de ses moyens d’agir efficacement. Chantier démarré ou non, la Justice se doit d’appliquer le droit le bandeau de l’impartialité sur ses yeux… L’attente de cette décision a mené à trop d’injustices, le droit environnemental doit maintenant s’appliquer !

Le temps de la Justice est enfin arrivé !

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