Le Collectif pour Albi vous invite à participer à son prochain Ciné-Débat.
Jeudi 03/04/25 à 20h00
Thème : “le Travail”.
Rendez-vous donc au Cinéma de la Scène Nationale d’Albi à l’occasion de la projection du film “Au boulot”
Après la séance, ce sera l’occasion d’échanger sur la situation du “Travail” en France en présence d’invités, puis de recentrer sur le cas de l’albigeois avec notamment la présence d’une représentante syndicale locale.
LES DÉROUTANTES
MILLE ET UNE MANIÈRES DE FAÇONNER NOS TERRITOIRES !
Réservation ici > https://urls.fr/a7J0Px
L’annulation de l’A69 ouvre la voie des possibles,
ici comme ailleurs !
Au programme les samedi 26 et dimanche 27 Avril prochain,
place à la réhabilitation, aux modèles adaptés à chaque territoire, cap sur la démocratie locale…
9 TABLES RONDES pour penser nos manières d’habiter, de vivre, de nous déplacer…
sur nos territoires.
Depuis nos luttes, nous dissèquerons les infrastructures voraces
et la société qu’elles produisent, pour y opposer un monde désirable et renforcer nos liens.
Il sera aussi question du rail, de fabrication des routes
et nous prendrons le temps de questionner le système juridique.
Plus de détails très bientôt, avec la programmation artistique
qui démarrera dès le vendredi 25 au soir, des ateliers et animations
tout du long du weekend… Ça fourmille de propositions !
La lutte contre l’A69, accompagnée de nombreuses autres luttes,
ouvre des pistes de réflexions et surtout d’actions.
IL EST TEMPS DE REPRENDRE POSSESSION DE NOS TERRITOIRES !
ALORS VOUS FAITES QUOI EN AVRIL ?
NOUS, ON DÉROUTE !
Pensez à réserver sur HelloAsso (jauge limitée).
Hâte de nous retrouver,
Merci de partager l’invitation, à bientôt !
La Déroute des Routes
La Voie Est Libre
Collectifs Sans Bitume
Château de Scopont
Tout le détail de la programmation
sur FaceBook-Insta-Bluesky-Mastodon-LinkedIn-Site web
Communiqué signé par 12 organisations de l’université Champollion, concernant les violences de ce mardi.
Albi, le 21 mars 2025
Mardi 18 mars, peu avant midi, alors que les étudiant·e·s de l’INUC étaient
appelé·e·s à élire leurs représentant·e·s dans les instances de l’université, des
membres de la Cocarde Étudiante ont pris à partie des militant·e·s. Suite à des
insultes racistes proférées par des membres de la Cocarde, une altercation a
éclaté ; des militants syndicaux ont été roués de coups.
Vers 15h, une douzaine d’individus, certains encagoulés et munis d’armes par
destination, dont des membres du groupuscule Patria Albiges, se sont postés à
l’entrée du campus. Toute l’après-midi, ils ont provoqué et menacé des
étudiant·e·s du Collectif inclusif et solidaire et des membres du personnel de
l’INUC.
Nous tenons à remercier la direction de l’INUC pour sa réactivité.
Ce n’est pas la première fois que l’extrême-droite albigeoise s’attaque aux
étudiant·e·s. Déjà en 2023, à l’invitation de l’UNI, des membres de Patria Albiges
avaient pénétré, cagoulés, sur le campus pour intimider des étudiant·e·s à
coups de saluts nazis. La même année, ils avaient agressé deux étudiants en
plein centre-ville.
Cela suffit ! L’extrême-droite ne doit plus menacer la sécurité des étudiant·e·s.
Nous exigeons que l’État, la police et la justice prennent leurs responsabilités et
mettent un terme aux agissements de ces groupuscules. Nous exigeons la
dissolution de Patria Albiges et de la Cocarde Étudiante. Les auteurs de ces
agressions doivent être poursuivis et jugés.
Signataires :
Union des étudiant·e·s communistes d’Albi (UEC) • Syndicat étudiant et lycéen-CGT 81 (SEL-CGT 81) • Association générale étudiante de Midi-Pyrénées (AGEMP) • Fédération des associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES) • CGT FERC Sup Toulouse-Occitanie • Au Pied de la Lettre • L’Assaut des Socios • Hit’Story • Psy’Cause • Bureau de l’association TECCA • Nous Toutes 81 • Jeunes insoumis INU Champollion
Lettre ouverte à M. le député TERLIER et aux autres élu.e.s qui se croient au-dessus des lois
Dans le dossier de l’autoroute « Pierre Fabre », la décision du Tribunal administratif de Toulouse présente un caractère historique à un double titre. D’abord, parce que le Tribunal a montré son indépendance, malgré les pressions constantes des porteurs de ce projet pompidolien, et son impartialité, en appliquant tout simplement la loi. Ensuite, en tenant en échec, la pratique du fait accompli qui consiste à réaliser des travaux alors que l’on sait, depuis le début que les autorisations administratives sont atteintes d’un vice irrémédiable. Atosca et ses tenanciers ont joué avec le feu. Ce
n’est pas la faute du tribunal s’ils se sont brûlés.
Mais, les auteurs de ces lignes – qu’ils soient ou non impliqués dans la lutte contre ce projet – sont sidérés de lire les propos de certains élus contre une décision de justice.
Attaque ad hominem (ou plutôt ad feminem parce que la rapporteuse publique est une (jeune) femme, elle serait incapable de traiter le dossier), remise en cause de l’Etat de droit et affirmations que les élus seraient les seuls détenteurs de l’intérêt public, en oubliant au passage que de trop nombreux élus entretiennent des liens directs ou indirects avec les intérêts privés qui profiteront de ce projet qui ne sera
viable qu’en raison d’un apport déraisonnable d’argent public.
Cerise sur le gâteau, certains parlementaires, et en premier lieu M. Terlier, député du Tarn, menacent de faire adopter une “loi de validation” pour briser la jurisprudence du Tribunal administratif.
Alors permettez-nous de rappeler quelques évidences que nous empruntons à quatre hauts-magistrats qui ont lancé une alerte dans les colonnes du Monde (7 mars 2025).
Si l’État de droit est une contrainte qui s’impose à tous, c’est pour assurer le maintien de la paix civile.
Comme le rappelle Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, au-delà du contrat social, c’est un “contrat moral” car “l’État de droit, c’est le bouclier de nos libertés”. S’il suffit pour un groupe privé de faire passer une loi de complaisance, nous serions face à une pratique de simonie et une dérive ploutocratique inquiétante.
De son côté, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, nous rappelle que “le premier acteur de l’Etat de droit, c’est l’administration”. Et c’est le reproche que l’on peut faire à l’ “administration” préfectorale dans le dossier A69 : ne pas avoir tenu compte des signaux d’alertes lancés par différentes autorités, agences environnementales ou commissions indépendantes.
Avec Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, il faut marteler que “l’Etat de droit aujourd’hui, ce n’est pas seulement le respect de règles formelles, c’est aussi le respect des droits fondamentaux substantiels qui peuvent être opposés à la volonté de la majorité”.
A supposer que M. Terlier et consorts expriment la volonté de la majorité, cela ne les affranchit pas du respect des règles légales qu’ils ont eux-mêmes adoptés au Parlement et surtout de la Constitution qui garantit l’Etat de droit. Quant aux règles supranationales, il convient de rappeler que la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) consacre la notion de “prééminence du droit”. Dans les sociétés démocratiques et protectrices des droits et libertés fondamentales d’Europe, ce concept assure la sécurité juridique et protège contre l’arbitraire des détenteurs du pouvoir qu’il soit politique ou économique.
Quant aux critiques véhémentes contre le carcan réglementaire qui empêcherait tout projet, nous nous reconnaissons dans l’affirmation du vice-président du Conseil d’Etat lorsqu’il constate “qu’il y a des acteurs qui ont un intérêt à ce que certaines normes ne s’appliquent pas pour des raisons économiques, politiques,philosophiques”. De même, M. Chantepy a décrypté vos manœuvres lorsqu’il constate que “Il y a des agendas politiques ou économiques qui conduisent, pour de diverses raisons, à avancer l’idée que l’État de droit empêcherait d’agir”. C’est oublier un peu vite que les règles qui s’imposent à tous sont issues de lois ou de traités qui résultent d’une décision du souverain, c’est-à-dire le peuple (article 3 de la Constitution), et non à quelques financiers planqués dans des paradis fiscaux ou des industriels qui se comportent comme des “maitre de forges” .
Pour conclure, laissons la parole au Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard qui souligne cette évidence : ” Lorsqu’on met en cause la légitimité du juge, on fragilise l’ensemble du système : à partir du moment où on peut commencer à s’en prendre à l’une des institutions de l’État de droit, pourquoi les critiques s’arrêteraient là ? Il y a un effet domino dans la mise en cause des différents piliers de la démocratie”.
Et ne venez pas nous dire que votre légitimité serait plus forte car vous avez été élus. Là encore, le président Soulard vous donne tort en affirmant que “le juge à appuyer sa légitimité sur la qualité des débats qui conduisent aux décisions prononcées et sur la prudence qui marque ces dernières. Le processus juridictionnel, c’est le contraire des réseaux sociaux : on n’est jamais dans la surenchère, on est toujours dans la vérification des faits, on est dans le débat des arguments rationnels. C’est en cela que les juridictions sont, profondément, des lieux d’apaisement social”.
Alors, Messieurs et Mesdames les parlementaires, laissez la justice travailler dans le cadre d’un débat contradictoire et rationnel. Foin d’émotions et de déclarations éruptives. Vous devriez respecter les juges comme vous devriez respecter les citoyens qui sont vos électeurs.
Et comme cela, tous ensemble, nous défendrons et l’Etat de droit et la démocratie, quoi qu’il en coûte aux investisseurs de l’A69.
Liste des signataires
Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris
Christine Arrighi, députée écologiste de la Haute-Garonne
Frédéric Arrou, citoyen
ATTAC 81
Thomas Brail, Groupement national de Surveillance des Arbres
Lisa Belluco, députée écologiste de la Vienne
Jérémy Bousquet, avocat au barreau de Toulouse
Hélène Cabanes, conseillère municipale et métropolitaine à Toulouse
Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et présidente du groupe écologiste à
l’Assemblée nationale
Didier Cujives, ancien maire de Paulhac (31)
Charles Culioli, avocat au barreau de Paris
Pierre Délivret, avocat au barreau de Toulouse
Karen Erodi, députée LFI du Tarn
Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire
Régis Godec, chef de file pour les écologistes aux élections municipales de
Toulouse
Nicolas Imbert, directeur exécutif de Green Cross France & Territoires
Odile Maurin, élue à Toulouse Métropole
Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris
Antoine Maurice, conseiller municipal et métropolitain à Toulouse
Christine Merckelbach, chef d’entreprise solidaire
Catherine Mouniélou, avocate au barreau de Saint-Gaudens
Julie Ozenne, députée écologiste de l’Essonne
François Piquemal, député LFI de la Haute-Garonne
Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique
Eva Sas, députée écologiste de Paris
Sabrina Sebaihi, députée écologiste des Hauts-de-Seine
Mélanie De Sousa, doctorante en droit public
Anne Stambach-Terrenoir, députée LFI de Haute-Garonne
Sophie Taillé-Polian, députée écologiste du Val-de-Marne
Pascal Touhari, avocat au barreau de Lyon
Emmanuel Tordjman, avocat au barreau de Paris
UPNET (Union pour la Protection de la Nature et de l’Environnement du Tarn)
Les Vallons (Association loi 1901)
Dominique Voynet, députée écologiste du Doubs.
Par Un collectif de parlementaires et juristes
LES DÉROUTANTES !
Du 25 au 27 avril prochain, nous vous invitons à nous rejoindre pour un week-end de rencontres et de tables rondes sur le sujet du béton, du bitume et de nos déplacements, avec pour objectif d’éclairer le système infrastructurel que nous combattons et de proposer d’autres manières d’habiter le monde.
Un week-end durant lequel nous prendrons le temps de réfléchir collectivement, pas seulement à la lutte contre l’A69 mais aussi à la bifurcation en cours, aux côtés de scientifiques, d’experts et de militants.es.
C’est dans le parc du Château de Scopont, dans le Tarn, et en pleine floraison des jacinthes de Rome, que nous vous convions, pour cet évènement que nous voulons joyeux et riche de nos échanges, ponctué de concerts, d’ateliers…
Nous vous en dirons plus très vite !
Alors, notez bien les dates ! 25-27/04
Réservation à cette adresse :
https://urls.fr/a7J0Px
Et si vous souhaitez être bénévoles lors de cet événement, écrivez-nous à les-deroutantes@riseup.com
Les collectifs
La Voie Est Libre,
La Déroute Des Routes
et les Sans Bitume
Dans le cadre de la Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides, Vaurais Nature Environnement propose une balade naturaliste sur la commune d’Ambres (animée par Philippe Durand) et un Ciné-Débat avec la projection du film « Prendre soin de la terre » de Guy Chapouillié, en présence du réalisateur.
Le programme de ce samedi 29 mars :
– 14h30 : Formation « S’organiser en syndicats d’habitants pour des campagnes vivantes »
– 16h30 : Balades naturaliste, animée par Philippe Durand.
– 18h00 : Apéro offert par la mairie d’Ambres (à la salle des fêtes du Grès)
– 19h00 : Repas partagé « table espagnole » (à la salle des fêtes du Grès)
– 20h30 : Ciné-débat « Prendre soin de la terre » en présence du réalisateur, Guy Chapouillié (à la salle des fêtes du Grès)
A69 – l’Etat se tire-t-il une balle dans le pied en communiquant sur la hausse des contributions imposée à la puissance publique pour réduire de 33 % le prix des péages tout en assurant une absence de risque à l’exploitant de l’autoroute « Pierre Fabre » ?
Par ce communiqué la Préfecture de la régions Occitanie annonce que « les tarifs pour les véhicules légers seront réduits de 33%, sur la section située entre les futurs diffuseurs de Villeneuve-les-Lavaur et de Soual-Est », afin de rendre « plus attractif encore les trajets sur l’autoroute ».
Une note de bas de page vient par ailleurs préciser les modalités de cette prise en charge, directement supportée par l’État et les collectivités publiques. Ce financement est réparti comme suit :
– 30,8% par l’État ;
– 20% par le Conseil régional Occitanie ;
– 13,8 % par le Conseil départemental du Tarn ;
– 6,7% par la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ;
– 2,2% par la communauté de communes de Sor et Agout.
Ces nouveaux concours vont être intégrés à la convention de concession par voie d’avenant et vont ce faisant s’ajouter aux 98,1 millions d’euros d’investissements publics déjà apportés, bouleversant ainsi « l’équilibre » économique initial de de la concession. Quand bien même elle serait réduite à « au moins 13% » à l’issue des dix premières années d’exploitation.
En effet, alors que dans sa version originale, la concession présentait d’ores et déjà un déséquilibre certain en faveur du concessionnaire, ce nouvel avenant ne va que renforcer cette asymétrie. En effet, la réduction du prix des péages ne sera effective que pour l’usager final. f.e concessionnaire quant à lui, sera assuré de percevoir le prix initialement prévu et cela dans des volumes plus élevés que lors des modélisations, l’objectif de cet accord étant de garantir l’attractivité de l’autoroute.
Cette garantie pour le concessionnaire constitue donc un effacement total du risque supporté par ce dernier.
Dans le cadre de la procédure pendante devant le CONSEIL D’ÉTAT sur les conditions anormales du contrat de concession, les associations AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, ATTAC TARN, et LES VALLONS, avaient déjà signalé cette entorse flagrante au droit français et européen.
En réponse, l’État oser affirmer que le transfert du risque dans le présent projet était effectif car « les hypothèses de coûts et de trafic du concessionnaire sont optimistes. Ainsi ce dernier prend le risque que les coûts opérationnels soient plus élevés que
prévus et/ou que le trafic, et donc les recettes soient plus faibles que prévus, en particulier ai ce qui concerne le trafic à la mise en service et la croissance annuelle du trafic de véhicules légers » (sic !)
Au surplus, si les concours publics augmentent de façon considérable, les autres éléments substantiels de la convention, et notamment la durée du contrat, restent quant à eux inchangés, contribuant là encore à assurer au concessionnaire un amortissement rapide de ses investissements et par-là même une rentabilité exponentielle de la concession.
Partant, ce nouveau concours public constitue une aide d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a retenu une conception extensive de cette notion. En effet, selon celle-ci afin d’« d’apprécier s’ il y a aide, il conviait /…/ de déterminer si l’entreprise bénéficiaire reçoit un avantage économique, quelle n’aurait pas obtenu dans des conditions de marché. ».
En l’espèce, l’intervention des pouvoirs publics a pour objet d’encourager la fréquentation de l’autoroute lors de son ouverture aux usagers. A cet égard, la Cour a ainsi pu reconnaître que toute aide destinée à encourager une production constituait une aide d’État.
Par conséquent, les demandeurs sollicitent du CONSEIL D’ÉTAT la reconnaissance que le risque supporté par le concessionnaire n’est désormais que fictif et que la durée du contrat est de nature à permettre à celui-ci de dégager rapidement des profits colossaux.
Ce qui constitue une illégalité manifeste devant conduire à annuler le contrat de concession.
Paris-Toulouse, le 17 février 2025
Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit.
Sivens 2014 : au printemps, la tension monte autour du projet de barrage, vieux de 30 ans, alors que le CNPN a donné un avis défavorable. Les collectifs citoyens se mobilisent, les compétences s’affûtent. Eté 2014, le financement européen du projet ne sera pas accordé, car la règlementation n’est pas respectée. Abandon ? Mais non ! 1er septembre 2014, les engins entrent en action pour couper les arbres. On a oublié l’autorisation de défrichement ? Pas grave, on la fait après coup… La mobilisation enfle, les zadistes occupent le site, les violences policières se déchainent, les médias
accourent. Dans la nuit du 25 au 26 octobre Rémi Fraisse est assassiné par les forces de l’ordre. Il faudra 10 ans de bataille juridique pour que l’Etat Français soit enfin condamné par la Cour européenne des Droits de l’homme pour violation du droit à la vie.
Le chantier est arrêté. En 2016, l’autorisation de défrichement, la dérogation à la destruction d’espèces protégées, la déclaration d’intérêt général sont cassées par le Tribunal Administratif. L’Etat est condamné pour faute en 2020.
Malgré la mise en place du projet de territoire, 10 ans après, il n’y a toujours rien de réalisé.
Conclusion : a-t-on fait une erreur en poussant un projet obsolète, mal monté, décrié par les instances nationales, rejeté par les citoyens ? Non ! l’erreur des décideurs a été d’abandonner le projet !
A69 2022 : la tension monte depuis des années autour de ce projet vieux de 30 ans. Les instances nationales (Commissariat Général à l’Investissement, Haute Autorité Environnementale, CNPN) ont donné des avis défavorables sur ce projet mal ficelé, aux gains et évaluations de trafic surestimées, et qui ne remplit pas les conditions d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM).
1er mars 2023 : après une enquête publique environnementale qui recueille 90% d’avis négatifs, l’autorisation environnementale est signée, les travaux démarrent. Les premiers écureuils entrent en action. Les collectifs d’opposants réunissent le 22 avril 8000 manifestants pacifiques. Le camping des platanes à Vendine prospère, avant d’être saccagé par les pelles mécaniques. Les référés des
opposants sont systématiquement rejetés par les tribunaux.
1er septembre 2023 à 0h, les platanes de Vendine tombent, puis les arbres de la Bourrelié, du Bernazobre… La communauté scientifique entre dans la danse, dénonçant les aberrations du projet.
40 jours de grève de la faim ont failli faire craquer Clément Beaune, alors ministre des transports.
Arrêter le projet ? Surtout, ne pas reproduire les erreurs de Notre Dame des Landes et de Sivens ! On continue, on accélère, la justice pliera devant le fait accompli !
A la Crémade le 22 octobre, les gendarmes chargent et interrompent la conférence des scientifiques.
Février mars 2024 : La Crémarbre, malgré son statut de zone environnementale protégée, sera le laboratoire de l’attrition pour les fauteurs de l’ordre, en dépit de l’intervention et des conclusions de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies pour les défenseurs de l’environnement. Et on continue à la Cal’Arbre, aux Vergers chez Alexandra. La CNAMO se déchaine et la répression explose.
On accélère encore, on avance les travaux à marche forcée. Pourtant, le chantier accumule les retards et les irrégularités se multiplient.
Du côté des opposants, les réseaux se tissent, les compétences s’aiguisent, la lutte prend des formes de plus en plus innovantes, la médiatisation s’internationalise…
21 novembre 2024 : le rapporteur public demande l’annulation totale ? Pas grave, on accélère encore !
27 février : le tribunal administratif annule l’autorisation et suspend les travaux !
Conclusion : a-t-on fait une erreur en poussant un projet obsolète, mal monté, etc.? Non On dénonce une situation ubuesque, on demande un sursis à exécution et on fait appel !
Décidément, il y a des gens qui n’apprennent jamais rien !
Jean Luc Hervé
