1 réflexion au sujet de « Dourgne : réunion Linky »

  1. Du fait des communes de plus en plus nombreuses qui prennent des délibérations pour refuser le déploiement des compteurs communicants (Linky, Gazpar, etc), les autorités nationales, totalement paniquées, mobilisent carrément les Préfets !

    Certaines communes ayant pris une délibération contre le déploiement des compteurs communicants ont reçu une lettre du Préfet annonçant que la délibération était illégale et “ordonnant” de la retirer.

    Il convient de ne pas se laisser intimider, cette démarche n’a aucune valeur contraignante, voici d’ailleurs le déroulement légal de la procédure :

    1) une commune prend une délibération

    2) le préfet écrit à la commune en prétendant que la délibération est “illégale”

    3) la commune répond qu’elle ne voit pas les choses de la même façon et qu’elle maintient sa délibération

    4) le Préfet attaque ou pas la délibération au Tribunal administratif

    A ce jour, les Préfet ont pour ordre de tenter d’intimider les élus dans l’idée qu’ils retirent d’eux-mêmes leurs délibérations. Mais aucune de ces délibérations n’est attaquée devant le Tribunal administratif, tout simplement parce que nos chères “élites” (ErDF, FNCCR, AMF, gouvernement, etc) craignent énormément, et à juste titre, de perdre !

    En effet, les communes sont parfaitement fondées à refuser le remplacement des compteurs d’électricité, car ces derniers appartiennent aux Collectivités et non à ErDF et encore moins à EDF…

    Cette affaire pourra être tranchée quand les Préfets auront fini de faire du bla-bla et se décideront à saisir enfin la justice administrative. Mais, curieusement, ils n’ont pas à ce jour reçu de Paris cette consigne…
    D.M.
    NB : les élus ne risquent strictement rien. Au pire, si l’affaire tournait mal juridiquement (ce que nous ne croyons pas), les délibérations seraient annulées et la seule “conséquence” pour les élus serait… d’être félicité par leurs administrés pour avoir essayé de les protéger (contrairement à certains élus qui se “couchent” sans même avoir rien essayé).

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