FOIX : Une immense victoire
Le tribunal de Foix a suivi la demande de notre avocat soutenue par la procureure : les 21 Faucheurs Volontaires mis en cause pour dégradation (de bidons de Roundup dans des magasins de jardinage de la région) ne pourront pas être poursuivis avant que la Cour de Justice européenne ne se soit prononcée sur la légalité d’autorisation de ces produits et réponde aux quatre « questions préjudicielles »[1] posées …
1 Le règlement européen est il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit final en comprend plusieurs?
