La France est-elle encore un Etat de droit ?

Nos observations

Novembre 2017 : Le froid est arrivé. Non, ceci n’est pas un bulletin météo !

Ce texte est le constat de ce que la France n’est plus un « État de droit » comme aiment pourtant à le répéter certains élus et hauts-fonctionnaires.

Depuis le 1er octobre, où a eu lieu le dramatique attentat à Marseille, les instructions données aux préfets (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42674.pdf ) par le ministre de l’Intérieur sont à la source de dérives inquiétantes et la machine à enfermer tourne à plein régime.

Par peur d’un acte terroriste, les préfets et les procureurs déclinent les instructions ministérielles et ordonnent des contrôles à tout va. Cette fermeté aveugle et disproportionnée, ce sont les personnes étrangères ou supposées l’être qui en sont les premières victimes, mais pas que…Notre association « le cercle des voisins du CRA de Cornebarrieu » s’associe aux déclarations faites par la Cimade qui « dénonce les actes et les discours qui stigmatisent toute une catégorie de la population vivant en France »

« Ainsi, dans des CRA où la Cimade intervient, le nombre de personnes enfermées a doublé par rapport à la même période en 2016 “

Le CRA de Cornebarrieu est bien sûr concerné et toujours selon la Cimade « le taux d’occupation est passé de 42 % à 90 % pour le secteur des hommes. »

Cette chasse aux sans papiers et aux émigrés est la source de nombreuses violations des droits.

Outre le fait de créer un amalgame grave et faux entre terrorisme et immigration, ces pratiques génèrent des situations anxiogènes.

Tout enfermement est déjà propice à des tensions entre personnes, mais avec une telle concentration de personnes, tout devient source de conflits.

À l’intérieur du CRA, tous subissent cette atmosphère électrique, les retenus comme les personnes qui y travaillent (policiers, juristes, personnels auxiliaires).

Le moindre petit incident peut alors dégénérer en bagarre.

Les policiers n’ont plus le temps ni l’espace pour faire en sorte que tout se passe au mieux.

Des retenus sortant de prison côtoient des adolescents étrangers isolés, des femmes seules, des personnes souffrant de maladies psychologiques et des familles avec enfants.

À l’extérieur du CRA, c’est au cours des audiences du juge de la liberté et de la détention, que nous pouvons aussi constater toutes les dérives engendrées par les instructions de M. Collomb, ministre de l’Intérieur.

Les audiences se succèdent à un rythme effrayant. Des lots de retenus défilent devant le juge.

Les avocats ont parfois à peine quelques minutes pour interroger leur client et connaître leur récit.

La parole des préfectures est portée de manière robotique passant sous silence les violations des droits des retenus lors des premiers moments de l’interpellation. Mais cette même préfecture peut présenter un discours plus virulent, voire plus agressif, vers le retenu soupçonné de mensonge.

Association déclarée à la préfecture de la Haute Garonne sous le n° W313020156

Contact : Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu, 9 Avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu

contact@cercledesvoisins.org Site internet: www.cercledesvoisins.org

Il arrive que des personnes comparaissent sans interprète (auquel elles ont pourtant droit), et subissent alors le jugement sans pouvoir s’expliquer et sans comprendre.

Méprisant l’arrêt de la cour de cassation de septembre 2017 (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1130_27_37725.ht

ml) qui interdit l’enfermement des demandeurs d’asile “dublinés”, les préfectures continuent d’agir comme si ce texte n’existait pas. Des personnes sont ainsi privées de liberté sans fondement.

Elles tentent et si ça passe tant mieux! Ça fera du chiffre !

Nous considérons cette situation comme préoccupante, car ces actions sont en porte-à-faux avec l’Etat de droit.

Les préfectures ne seraient-elles pas soumises aux décisions de la justice ?

Et est-ce par cynisme ou par volonté délibérée de priver ces personnes encore d’un peu plus de liberté que le procureur de la République se transforme en « Monsieur Plus ».

En effet, pendant 6 heures il peut faire appel de la décision du juge. Pour les dublinés, ces 6 heures ne servent à rien, car ils sortiront, mais ils sortiront à minuit au lieu de 18h. Et sortir à minuit du CRA de Cornebarrieu, c’est être privé de moyen de transport, d’un lieu pour dormir, et en ce début novembre c’est être confronté au froid de la nuit : un acharnement de l’administration dans la déshumanisation, en quelque sorte.

Des erreurs, on en observe d’autres comme ce retenu présenté devant le juge qu’on a accusé de vol et de mentir sur son identité avant de s’apercevoir que finalement ce n’était pas la bonne personne.

Aucun mot de politesse en guise d’excuses, l’erreur ferait-elle aussi partie du scénario?

Aucun signe de compassion non plus pour cet homme arrêté lors d’un contrôle dans une entreprise et qui comparait au bout de 48h devant le juge en bottes et habits de travail.

Ici c’est L’OFII, autre organisme d’Etat, à l’intérieur du CRA qui n’a pas fait son travail en lui fournissant des vêtements de rechange.

Et faut-il en rire ou en pleurer, quand ce gosse de la rue qui a erré dans la vie sans structure depuis l’âge de 8 ans se retrouve devant le juge? Pas besoin d’être médecin pour comprendre qu’il aurait besoin d’un suivi psychiatrique: son comportement en témoigne. Et pourtant, ici, ni le juge ni le médecin du CRA ne s’opposeront à cet enfermement. La suite nous donnera raison mais toujours sans prendre les bonnes décisions: Sans aucune décision judiciaire et sans aucune mesure de protection, ce jeune a été mis à la porte du CRA, 10 jours plus tard. « Il y mettait trop le bazar ! »

On a ainsi remis dans la société un gamin en danger pour lui -même mais également pour la société.

Les dérives de cette politique répressive qui touchent en premier lieu les plus fragiles ne tarderont pas à nous concerner tous. Réagissons pour dire NON à cette politique répressive qui n’apporte que la peur et la division. Apportons un autre message, un message d’accueil et d’ouverture à l’autre.

Albert Jacquard a donné cette belle définition de l’être humain :

« Chaque homme est le produit de toutes les liaisons qu’il a mises en place, tous les liens qu’il a fabriqués avec autrui. Je ne suis, par conséquent, pas seulement l’objet que vous voyez, mais l’ensemble des liens que vous ne voyez pas et qui ont servi à former l’être que je suis »

Association déclarée à la préfecture de la Haute Garonne sous le n° W313020156

Contact : Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu, 9 Avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu

contact@cercledesvoisins.org Site internet: www.cercledesvoisins.org