Pour une fermeture définitive de l’usine à goudron de Verfeil (31)
Voici 9 ans que le Collectif de Riverains Verfeil-Girou se bat juridiquement pour une fermeture définitive de l’usine à goudron de Verfeil, implantée en zone fortement urbanisée.
En août 2007, après avoir obtenu l’autorisation préfectorale permettant à la société ERGS d’exploiter, le Collectif de Riverains Verfeil-Girou dépose aussitôt un recours juridique, qui n’empêchera pas hélas la Centrale de démarrer (mai 2008). Juillet 2011, le Tribunal Administratif de Toulouse rend un avis favorable en déclarant le fonctionnement de la Centrale illégal.
=>L’exploitant fait appel de cette décision.
Juillet 2011 – Octobre 2012 : En dépit de cette décision, la centrale poursuit son activité illégalement jusqu’à une intervention de la préfecture qui fait suite à une campagne de plaintes à l’initiative du collectif, été 2012.
Au final, de 2008 à 2012, l’usine aura apporté à Verfeil et ses environs, des nuisances intolérables et insupportables, avérées et constatées par rapport préfectoral.
Février 2013, la Cour d’Appel de Bordeaux valide la décision du Tribunal Administratif de Toulouse
=>L’exploitant dépose une demande de pouvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Février 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour d’Appel et statue sur la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant ERGS à fonctionner.
L’affaire est renvoyée vers la Cour d’Appel de Bordeaux.
11/04/16 : date butoir pour présenter des observations
12/05/16 : fin des échanges entre les parties
Audience prévue dans les mois qui suivent.
Il y a urgence !!!!!!!
Après 9 ans de procédures longues et couteuses, un nouveau combat pour collecter des fonds pour assurer notre défense démarre : porte-à-porte, appel à dons auprès des collectivités territoriales, soirée de soutien…
Justement ! Une soirée cirque sera organisée le mercredi 4 mai (veille de l’Ascension) à 20h30, salle En Solomiac de Verfeil (31). Les recettes de la soirée seront intégralement reversées au Collectif pour assurer, au moins partiellement, notre défense.
Nous espérons que vous serez nombreux à venir passer un moment agréable tout en faisant une bonne action !!!!!!!!!!!!!!
Nous acceptons tout aide mais également toute idée, suggestion ou conseil pour collecter des fonds ou pour nous aider à lutter contre le redémarrage éventuel de cette centrale.
Il est également possible de nous aider en signant et faisant suivre la pétition suivante :
https://www.change.org/p/cour-de-cassation-de-bordeaux-non-%C3%A0-la-r%C3%A9ouverture-de-l-usine-%C3%A0-goudron-de-verfeil-31?recruiter=511990805&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
Page facebook :
Collectif de Riverains Verfeil-Girou ou https://www.facebook.com/collectif.rvf/?fref=ts
Blog : https://defensegirou.wordpress.com/
A noter que le Collectif tient son Assemblée Générale ce soir, mercredi 13 avril à 20h30, Salle de Justice de Paix de Verfeil (sous la Mairie). Elle est réservée aux adhérents mais toute personne souhaitant y assister peut acquitter sa cotisation (10 €) sur place.
Merci !!!!
Le Collectif
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