En finir avec la monarchie républicaine
L’actualité, avec la révision de l’article 88-1 de la Constitution de la Vème République (pour permettre la ratification par le parlement du faux « mini traité européen ») montre qu’on peut modifier la Constitution…
Mais modifier la teneur d’un article ne change nullement le caractère monarchique de cette constitution. Caractère qui a tendance à s’aggraver de par la personnalité des chefs d’Etat successifs, mais aussi par le côté « incontournable » de l’élection présidentielle au suffrage universel auquel les Français semblent très attachés, au détriment des autres scrutins (il suffit de considérer les taux de participation).
La « Convention pour la VIème république », créée en 2001 sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg, avait établi 27 propositions dont certaines méritent qu’on s’y attarde :
• abolition de la monarchie républicaine en donnant au Président de la république « exclusivement des pouvoirs d’arbitrage »
• faire des élections législatives le moment du choix du 1er Ministre qui «pilote» la politique sous le contrôle d’un Parlement renforcé (qui a aussi l’initiative des lois)
• droit d’initiative législative des citoyen-ne-s, avec demande de référendums (national ou d’initiative local)
• élection du sénat au suffrage universel (et à la proportionnelle intégrale) dans un cadre régional
• suppression des Conseils Généraux (à remplacer par les assemblées des regroupements de communes élues directement)
• droit de vote aux élections locales des contribuables étrangers
• vote du parlement requis pour les directives européennes…
Mais ces propositions sont tombées dans les oubliettes, le PS ayant d’autres préoccupations !
Plus récent, le « Comité de Réflexion sur les Institutions » formé par N. Sarkozy prend le bon chemin pour aboutir à un renforcement des pouvoirs présidentiels : « Le Président définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre » (Le Monde du 14/10/07). Quant à l’interdiction de certains cumuls de mandats ou la « petite dose » de proportionnelle, il y a fort à parier que cela tiendra plus du gadget que de la volonté de lutter contre la professionnalisation des élu-e-s.
Plus que jamais nécessaire la réflexion sur les contours d’une constitution pour une VIème république, instaurant une véritable démocratie active dans laquelle les citoyen-ne-s pourraient donner leur avis autrement qu’une fois tous les 5 ans !
Comité de rédaction (23/10/2007)
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