Profitant d’un contexte anxiogène propice aux restrictions des libertés, le gouvernement fait passer en force une avalanche de textes législatifs dangereux pour les libertés et la démocratie. Notre fonctionnement démocratique déjà fragilisé par le confinement ne doit pas être confisqué !
Le MAN s’est associé à l’appel d’une large coordination d’organisations opposées au nouveau “Schéma national de maintien de l’ordre”, à la proposition de loi “sécurité globale” et aux décrets élargissant les possibilités de fichage des militant·es par les forces de l’ordre.
Un pas de plus est franchi avec le projet de loi « séparatisme » rebaptisé de manière particulièrement cynique « confortant le respect des principes de la République » ! Le MAN s’alarme des modifications profondes des principes de la liberté associative édictés par la loi de 1901, ainsi que la laïcité définie par la loi de 1905. Le Conseil d’Etat consulté à ce sujet l’a admis : «Les mesures du projet de loi concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques» !
Deux éléments nous inquiètent particulièrement en tant que mouvement associatif :
*L’institution d’un «contrat d’engagement républicain» (art. 10-1) pour les associations demandant des subventions. Ce contrat liste plusieurs «principes républicains» qui n’en sont pas et/ou donnent une vision partielle de la citoyenneté. Les critères retenus risquent de valider une approche uniquement sécuritaire et normative des associations, en rupture avec les principes de neutralité de l’Etat et de défense de l’expression démocratique.
* Encore plus grave, ce projet de loi instrumentalise les associations au point de leur donner un rôle de quasi « supplétifs du ministère de l’Intérieur ». Il s’agirait d’imposer une obligation générale d’agir pour la « sauvegarde de l’ordre public » dans une charte d’engagement dont la signature conditionnerait toute subvention publique. La volonté du gouvernement de brider le rôle de contre-pouvoir de certaines associations est ici très clairement exprimée. Tout en restant non-violentes, des revendications citoyennes troublent parfois l’ordre public. Ces actions militantes n’en restent pas moins légitimes et sont parfois reconnues comme telles par les tribunaux au nom de la liberté d’expression comme en attestent les relaxes de décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron. Si le texte est adopté en l’état, de nombreuses associations comme la nôtre n’auraient plus droit aux subventions publiques, quel que soit le projet présenté.
Ce projet de loi en prétendant agir contre le séparatisme attaque les libertés publiques. Il contredit Emmanuel Macron qui déclarait en annonçant ce projet de loi sur le séparatisme islamiste 10 jours avant l’assassinat de Samuel Paty : « Partout où la République ne donne plus d’avenir, n’attendez pas que ses enfants l’aiment », et « Nous avons construit notre propre séparatisme, c’est celui des quartiers. » Le diagnostic est juste mais les choix politiques qui se cristallisent dans ce projet de loi sont faux ! Ils aggravent même la situation alors que l’urgence consiste à remédier aux causes de la radicalisation que sont les injustices et le sentiment d’exclusion sociale.
Denys Crolotte porte parole du MAN
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