Appelle : la petite commune en appel au Tribunal Administratif de Bordeaux

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Appel à dons

Il s’agit pour cette petite commune d’engager des frais pour défendre son arrêté municipal anti-Linky auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux : 1er jugement défavorable à ENEDIS en 1ère instance au T.A. de Toulouse => ENEDIS a fait appel.
Maître Vialaret, avocat à Albi, défendra ce dossier.
Le Collectif Stop Linky Tarn sud et Robin des Toits soutiennent la commune d’Appelle (voir notre communiqué de presse plus bas).
Confluences 81 peut prendre en charge la gestion des dons (chèques) pour Appelle.
Il faut impérativement que :

1) les dons soient libellés à l’ordre de CONFLUENCES 81

2) qu’au dos du chèque soit inscrite la mention : “don pour action juridique d’Appelle“

3) adresse d’envoi pour le chèque : Confluences 81 – 9 chemin du Ritou – 81100 CASTRES.

Le Maire d’Appelle nous écrit :

Maître Jérôme Vialaret a rédigé un mémoire en défense à la demande du maire qu’il transmet au tribunal de Bordeaux.
C’est une défense concernant un vice de procédure de la part d’ÉNÉDIS, c’est un raccourci car le jargon juridique…est un jargon!
En tout cas, Je vous remercie pour votre aide.
Concernant l’appel à dons que vous proposez, je dois voir avec ma secrétaire la manière de procéder. Sachant que la somme n’est pas exorbitante, la commune d’Appelle pourra prendre en charge une (bonne) partie des frais.
 
Christophe Pouyanne

Maire d’Appelle

Communiqué de presse de Robin des Toits et du Collectif Stop Linky Tarn sud :

UNE PETITE COMMUNE TARNAISE SOUS LE ROULEAU COMPRESSEUR D’ENEDIS

S’attaquer à beaucoup plus petit que soi, c’est se rassurer sur sa force et n’avoir plus qu’à jouer sur la peur quand on se sait illégitime.

Le 3 Avril 2017, le Conseil municipal d’Appelle, commune tarnaise de 68 habitants, prend une délibération refusant le déclassement des compteurs d’électricité existants et interdisant leur élimination en vue de leur remplacement par des compteurs de type “Linky”. Un recours gracieux pour l’annulation de cette délibération, déposé un an après par Enedis et rejeté implicitement, Enedis introduit alors une requête en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse. Par ordonnance de ce Tribunal, la requête d’Enedis est rejetée. Et le 12 Octobre 2018, nouvelle requête d’Enedis, qui sera traitée par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Le Maire a 15 jours, à partir du 18 Octobre, pour envoyer un mémoire en défense, qui devra obligatoirement être présenté par un avocat à l’audience du 19 Novembre. Une aussi petite commune n’a, a priori, pas les reins financièrement assez solides. Enedis agit donc en punition, en s’attaquant à elle, espérant faire peur et endiguer le légitime mouvement de plus en plus massif, des communes comme des particuliers, à l’encontre du déploiement antidémocratique des capteurs Linky.

Enedis préfère utiliser l’argent des usagers en procédures judiciaires, engorgeant les tribunaux, plutôt que l’employer à améliorer la qualité et la fiabilité du produit électricité, ce qui est censé être son cœur de métier.

Cet acharnement et autres méthodes d’Enedis, toutes à son grand déshonneur, ne peuvent que soulever contre elle l’indignation du plus grand nombre.

L’association Robin Des Toits, à laquelle s’associe le Collectif Stop Linky Tarn Sud, apporte tout son soutien à la commune d’Appelle, ses élus et administrés.

05/11/2018

Contact presse : contactpresse@robindestoits.org

Collectif Stop Linky Tarn sud : contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net

06 34 64 66 49 (16h-19h)

 

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