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Les travaux de viabilisation vont reprendre sur la ZAC Les Portes du Tarn alors que la requête en instance contre la dérogation « espèces protégées » sur la ZAC est toujours en attente de jugement(1). Aucun dialogue constructif n’a pu être amorcé avec M. Ramond. Pour sortir de l’impasse, en juillet, Saint Sulpice Active et Citoyenne et FNE Occitanie Pyrénées ont invité M. Ramond pour lui proposer une négociation afin d’aboutir à des solutions acceptables pour les 2 parties. Suite à cette réunion, l’avocat de la SPLA 81 a demandé aux associations de lister les grandes lignes de leurs souhaits.

Afin de pouvoir faire des propositions précises, le juriste de Saint Sulpice Active et Citoyenne a demandé à la SPLA 81 de lui faire parvenir certaines pièces, dont un plan de la ZAC avec superficies et statuts des différentes parcelles. Depuis le 11 juillet 2023 et malgré les relances, nous attendons toujours ces pièces qui ne sont pourtant pas particulièrement « sensibles ».

Le 20 septembre, le juriste de Saint Sulpice Active et Citoyenne a reçu un courrier de M. Ramond fort décevant. En effet, ce courrier ne répond pas à notre proposition de négociation, n’éclaircit pas nos divergences sur la répartition des activités, et notamment les surfaces concernant les espaces « naturels », et nous accorde seulement une rencontre 2 fois par an.

L’attractivité de la ZAC, plus de 10 ans après sa création, reste à démontrer : aujourd’hui, en sus des implantations de Vinovalie, Total et Sighor, M. Ramond n’a signé que 4 « promesses » de vente(2) , deux avec des promoteurs, une avec H2V, plateforme de production d’hydrogène vert et une pour le siège social d’une entreprise d’informatique. JMG Partners, porteur de TERRA 2, reste en embuscade sans que l’on sache quel est son nouveau projet.

A l’heure du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, nos élus devraient avant tout miser sur la sobriété concernant le foncier économique et devraient également veiller à des investissements budgétaires efficaces et mesurés. Aujourd’hui nous souhaitons que nos propositions soient entendues et obtenir des améliorations et des garanties pour l’avenir de la ZAC et le cadre de vie des riverains.

Malgré le refus de la SPLA de nous envoyer les pièces qui nous auraient permis de mieux étayer ces propositions concernant notamment la répartition des activités, le type d’activités à accueillir et la gouvernance de la ZAC, nous les rendons publiques : I. 2/3 d’espaces végétalisés et agricoles

Selon le communiqué de la SPLA du 26 avril 2023, le projet actuel prévoirait :• 70 ha d’espaces naturels : parcs urbains, prairies, zones humides, noues, espaces interstitielset espaces boisés• 57 ha d’espaces naturels au sein des lots privés• 5,9 ha de vignes Vinovalie1. Nous souhaiterions rappeler qu’un espace « naturel » est différent d’un espace « végétalisé ». Concernant les 70 ha, nous préfèrerons les qualifier d’ « espaces végétalisés et collectifs » (car ils ne sont pas tous « naturels »). Concernant les 57 ha au sein des lots privés, il convient également de les qualifier d’espaces végétalisés et non de « naturels ».

Nous souhaitons augmenter le COS des lots privés destinés à l’activité économique (passer d’environ 40% à 60%). Cette densification permettrait de récupérer environ 30Ha d’espaces naturels qui limiteraient l’artificialisation du site.

Toujours pour limiter l’artificialisation, nous souhaitons que des communs puissent être mutualisés pour les entreprises, comme les parkings, restauration collective, salle de réunion, télétravail, etc.

2. Par ailleurs, nous souhaitons que soit visé un objectif de 15 ha progressivement dédiés à des activités de maraichage, exclusivement bio et en polyculture (voire éventuellement, pour une partie plus modeste, à des vergers).

3. Nous souhaitons que ces 15 ha visent à alimenter la restauration collective alentour : écoles primaires, collèges, EHPAD… A commencer par les collèges puisqu’ils sont sous gestion des conseils départementaux.

4. Nous souhaitons que soient créés des crapauducs et autres passages aménagés pour les micromammifères et autres animaux au niveau des voiries, entre fossés et zones humides afin de leur permettre de traverser dans de meilleures conditions.

5. Nous souhaitons qu’un naturaliste désigné conjointement par FNE et l’association Saint-Sulpice Active et Citoyenne intègre le comité de suivi environnemental et que soient communiqués régulièrement les bilans de biodiversité de la ZAC (par exemple évaluation des gains de biodiversité imputables aux mesures de compensations).II. Le choix des entreprises

6. Poursuivant l’objectif d’alimenter la restauration collective alentour, nous souhaitons que soit créé, sur une des parcelles dédiées à l’activité économique, un laboratoire de transformation des légumes. Indispensable puisque l’été les cantines scolaires ne fonctionnent plus. Les « conserves » ainsi réalisées pourront être écoulées tout au long de l’année. Ce laboratoire pourra également servir à recueillir et transformer d’autres surplus de légumes bio issus de productions alentour.

7. Nous souhaitons que soit rédigé un nouveau programme précisant les types d’activités économiques et surfaces à accueillir sur la ZAC. Ce programme exprimera explicitement son objectif d’encourager les activités en lien avec la bifurcation écologique et contiendra également – et a minima – les prescriptions suivantes :- Aucun établissement classé Seveso- Aucune activité liée à de la massification logistique. Seul un stockage en lien avec une production industrielle sur site pourra être accepté.- Création d’emplois équivalent temps plein par ha.

8. Nous souhaitons qu’une production photovoltaïque soit imposée sur chaque lot privé, ombrières parkings et toitures des bâtiments.

9. Nous souhaitons que soit créé un centre de formation en lien avec la rénovation de l’habitat.III.

La gouvernance

10. Nous souhaitons que soit créée une instance consultative ad hoc, composée de représentants de la SPLA d’un côté et d’habitants et de représentants d’associations de l’autre. Une instance qui se réunira un fois par trimestre et qui soumettra à l’avis des habitants et représentants d’associations, le bilan du trimestre précédent et les projets envisagés à l’avenir.—1 https://www.facebook.com/lesportesdutarn/posts/pfbid021m25CXW6EEJ1YRyc6TWaLC9Cyx7VGbGZkkYW455C5xGKJEtYp6zKrcdPx3oAgZRml2 Depuis la création de la ZAC, l’implantation de nombreuses entreprises pourtant annoncées sur site n’a finalement pas abouti.